Livret de Famille
Le Livret de famille est un document officiel qui est remis à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant.
Il présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Délivrance lors du mariage
Le livret de famille contient un extrait de l’acte de mariage ainsi que des informations sur le droit de la famille. Le livret de mariage est remis par l’officier d’état civil après le mariage.
Délivrance à la naissance du 1er enfant
Le livret contient les extraits d’actes de naissance du ou des parents ainsi que celui de l’enfant. L’établissement du livret de famille se fait au moment de la déclaration de reconnaissance de l’enfant. Le livret est gratuit, il est remis par courrier ou à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.
Mise à jour
En cas d’adoption ou de reconnaissance de paternité après la délivrance du livret, il faut faire la mise à jour auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Cela permettra d’intégrer les actes de naissance de l’enfant ou du père dans le livret.
En cas de mariage ou de divorce, il faut s’adresser à la mairie du lieu de mariage pour la mise à jour.
En cas de décès, ce sera à la mairie du lieu de décès.
💡 À savoir : Tout changement d’état civil doit faire l’objet d’une mise à jour sur le livret. |
Nouveau livret de famille
La demande est à effectuer à la mairie du domicile du/des demandeurs.
Les Pièces à fournir sont :
- Le justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
- Le justificatif de domicile,
- Les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
La durée d’attente varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret. Le second livret de famille est gratuit.
⚠ Attention : L’utilisation d’un livret de famille falsifié est passible de poursuites pénales et d’une amende en cas de récidive. |