Acte de Naissance

Un Acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d’une personne. Une copie de cet acte est souvent nécessaire pour différentes démarches administratives, telles que le mariage civil ou l’établissement d’un passeport.

3 Types d’actes de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

• La copie intégrale : elle comporte l’ensemble des informations nécessaires à la naissance figurant sur l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
  Elle comporte notamment des informations relatives à la personne concernée par l’acte, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
  Pour toute demande de pension de réversion, vous devrez fournir la copie intégrale d’un acte de naissance.
• L’extrait avec filiation : synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
  L’extrait avec filiation comporte les informations relatives à la personne concernée par l’acte, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
• L’extrait sans filiation : synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
  L’extrait sans filiation comporte les informations relatives à la personne concernée par l’acte et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Les informations demandées

Pour commander la copie intégrale d’un acte d’état civil, que ce soit en ligne ou auprès de la Mairie, les informations suivantes vous seront demandées :

• Personne concernée par l’acte de naissance :
  • Nom de naissance
  • Prénom(s)
  • Date de naissance
  • Pays de naissance
  • Commune de naissance
  • Nom et prénom du père (possibilité de cocher la case « père inconnu »)
  • Nom et prénom de la père (possibilité de cocher la case « mère inconnu »)
• Vous (le demandeur) :
  • Nombre d’actes demandés
  • Votre adresse postale complète
  • Votre adresse de messagerie électronique

💡 À savoir : La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte. l’état civil est fondé à solliciter toutes pièces justificatives.

Où faire la demande ?

Vous devez faire la demande auprès de la Mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

• En Ligne :
  Il existe 3 types de Téléservices pour la demande d’Acte de naissance :

• Sur place :
  Pour une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.
  Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.
  Si vous ne connaissez pas ces informations vous pouvez présenter votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil).
  
• Par courrier :
  La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :
  • Le nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation)
  • L’adresse du demandeur
    

💡 À savoir : en cas de doute sur l’identité ou la qualité du demandeur, l’officier de l’état civil est fondé à solliciter toutes pièces justificatives.

Le Coût

La démarche est toujours gratuite.

Le délai d’obtention

En ligne, Si l’acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Sur place, l’acte est délivré immédiatement.

Par Courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

⚠ Attention : il est inutile de refaire une demande avant 5 à 6 semaines, sous peine d’aggraver encore l’engorgement du service.